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Table ronde politique : Standards et normes, entre monopole et compétition, quelle régulation ?
Traductions de l'article :
En Bref
Les standards sont inhérents à l’activité économique. Ils émergent du fait de la position prépondérante d’un acteur, et/ou d’un consensus entre plusieurs d’entre eux. L’activité de normalisation correspond à une formalisation supplémentaire, destinée à ancrer un standard dans le temps, et à le soumettre à la critique de ses pairs industriels. L’objet de cette table ronde est d’analyser en quoi un standard peut être bénéfique ou au contraire néfaste au marché et à la société dans son ensemble.
Dans le monde du logiciel, on en trouve des exemples récents avec les affaires de la normalisation ISO d’OOXML, et de la vente d’ordinateurs avec systèmes d’exploitation préinstallés. Ces deux cas d’école sont des exemples d’influence sur le marché, mais qui ne diffèrent que par leur ampleur de comportements habituels.
Face à des processus de standardisation et de normalisation obéissant à des règles variables, sur quels critères le législateur peut-il s’appuyer, et sur quels leviers peut-il agir, pour favoriser l’intérêt général ?
