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Brevets logiciels : la menace est de retour (G. Sedrati-Dinet, Ph. Aigrain)

Traductions de l'article :

En Bref

Intervenant(s) :Gérald Sedrati-Dinet, APRIL, Philipe Aigrain (quadrature du net).
Type d'événement :Conférence
Niveau :Débutant
Date :Vendredi 4 juillet 2008
Horaire :14h00
Durée :90 minutes
Langue :Français
Lieu :02 - IUFM

La dangerosité des brevets logiciels pour le logiciel libre n’est plus à démontrer. Pourtant il existe toujours une croyance considérant que les logiciels doivent être "protégés" et, bien souvent par méconnaissance, certains continuent de penser que le brevet est un bon outil pour cette "protection". Il n’est donc pas inutile de revenir sur ce qu’est réellement un brevet, et la comparaison avec d’hypothétique "brevets littéraires" permet une compréhension claire de ce problème complexe. Les caractéristiques de l’écriture de logiciels mettent en évidence le danger que ferait peser la brevetabilité du logiciel sur une société où la connaissance devient de plus en plus hégémonique. Ainsi, le projet en cours de discussion au Conseil des ministres de l’Union européenne de création d’une Cour européenne des brevets menace justement de légaliser les brevets logiciels. Il convient d’expliciter ce projet et de donner ainsi des pistes d’actions aux militants et activistes du logiciel libre afin d’enrayer cette menace qui risque de devenir de plus en plus pressante au moment où la France prend la présidence de l’Union européenne.

Après un bref rappel des dangers des brevets logiciels pour le logiciel libre et des raisons pour lesquelles la brevetabilité des logiciels doit être refusée, nous ferons un point sur la situation juridique des brevets logiciels en France et en Europe et notamment sur le projet de Cour européenne des brevets qui menace de les légaliser.