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Administration et politiques publiques

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JR
Jérôme Relinger

Le Logiciel Libre est un objet juridique et technique mais également éminemment politique, dont le choix est toujours porteur d’orientations publiques, et également souvent témoin, parfois bien involontairement, de l’affrontement idéologique sur des choix de société différents.

Le thème abordera quelques exemples de son utilisation (ou pas) au sein des politiques publiques, et notamment de l’État et de ses corps ou de la fonction publique hospitalière, ainsi que des migrations les plus emblématiques, en France comme à l’international.

Nous interrogerons les conséquences sur les politiques publiques de développement d’une production adossée à de plus en plus d’immatériel (la "société de la connaissance") et aussi de la démonstration originale de formes de dépassement de la privatisation du savoir, avec des logiciels et des contenus libres.

Le coordinateur du thème est Jérôme Relinger.

vente forcée de Windows avec un PC neuf : une illégalité qui dure

La vente liée (le fait de subordonner l’achat d’un service à un produit, ou d’un produit à un service) est illégale en France. Bien que cette situation soit connue de tous, les autorités ne font rien. Nous ferons le point sur les aspects institutionnels et juridiques du sujet, et nous verrons comment se faire rembourser un OS subi et non choisi.

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Table ronde politique : Standards et normes, entre monopole et compétition, quelle régulation ?

Les standards sont inhérents à l’activité économique. Ils émergent du fait de la position prépondérante d’un acteur, et/ou d’un consensus entre plusieurs d’entre eux. L’activité de normalisation correspond à une formalisation supplémentaire, destinée à ancrer un standard dans le temps, et à le soumettre à la critique de ses pairs industriels. L’objet de cette table ronde est d’analyser en quoi un standard peut être bénéfique ou au contraire néfaste au marché et à la société dans son ensemble.

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présentation du projet PloneGov (Belgique)

Ce projet, basé sur le CMS Plone, consiste à développer de manière collaborative des applications génériques orientées services publics (gouvernements, régions, villes, ...).

Certaines de ces applications sont déjà utilisées par plusieurs pays différents (USA, Italie, Suisse, Belgique, France,...). Le mode de fonctionnement de cette communauté d’acteurs publics est calqué sur celui d’une communauté libre (sprints, pair programming, code GPL). (www.plonegov.org).

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ouverture des schémas directeurs informatiques publics aux Logiciels Libre : le rôle des administrations, l’aide des élus.

Dans les collectivités ou les administrations, entre volontarisme et expérimentation, pragmatisme et engagement politique, le choix de basculer vers le libre est rarement le fruit du hasard. Comment convaincre les décideurs administratifs et politiques du bien fondé de cette ouverture ? Comment coordonner les migrations et assurer l’accompagnement du changement ?

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Logiciels libres et standards ouverts en France : quelle volonté politique ?

Les Logiciels Libres deviennent à la mode. Sortant du domaine scientifique et de l’éducation, ils font irruption dans le champ politique où ils remportent une telle apparence de soutien qu’ils font quasiment consensus. Mais qui est vraiment prêt à jouer le jeu ? Et en France, entre les préconisations des uns et le blocage des autres, les lobbies et les contradictions, où en est-on ?

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Logiciel Libre et politique : rôle des associations et des citoyens dans le processus de décision

Quel rôle peuvent jouer les associations et les citoyens pour préserver un écosystème favorable au Logiciel Libre ? Quel modèle d’intervention citoyenne pour des technologies et des pratiques qui touchent de plus en plus notre quotidien ? Entre progrès technologique, régression sociale et privation des libertés, comment l’action de chacun-e en faveur du Libre peut s’organiser ?

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Les droits et Libertés Publiques après la commission Olivennes

Sans véritable cadre législatif pour les encadrer, des mesures techniques étendues se mettent en place loin du débat citoyen. Cette frénésie encore accélérée depuis le 11 septembre sert directement les multinationales de la production et de la diffusion de loisirs.

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La Révolution des Droits d’Auteur (Ph. Aigrain, M. Pasquini, H. Le Crosnier)

Si le coût de la production et de la distribution des contenus numériques s’effondre, comment rémunérer la création et ses coûts associés de production ? Ni le système actuel ne permettant qu’à une quantité infime d’artistes de vivre leur production, ni le verrouillage et la marchandisation des richesses informationnelles ne peuvent être des réponses. Une révolution du droit d’auteur est à faire, permettant la libre disponibilité des oeuvres et donnant un cadre légal aux créateurs de richesses qui souhaitent le faire.

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guide pratique d’usage des logiciels libres dans l’administration : témoignage d’un grand ministère

Comment répondre aux objections et aux craintes suscitées par l’utilisation des logiciels libres dans les administrations ? Résultat de l’expérience d’administration centrale, le guide publié fin 2007 propose des réponses simples et concrètes à destination des acteurs en charge des choix informatiques dans les administrations. L’approche privilégie le point de vue juridique et le contexte d’exercice des marchés publics.

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geGI, an open source platform to manage your Geo Data using a standard browser

Presentation of GeGis, an open source project supported and used by Belgium administration (Flandres)

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Exemple de volontarisme d’un état européen : la Belgique

Un représentant de l’Entreprise des Technologies Nouvelles de l’information et de la Communication (établissement public) témoignera des retours d’expérience de l’administration centrale belge, et notamment du projet ESB et de la GED, expériences significatives donnant à voir la convergence entre les choix de différents pays.

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Brevets logiciels : la menace est de retour (G. Sedrati-Dinet, Ph. Aigrain)

Malgré l’unanimisme de façade, le modèle du brevet appliqué aux oeuvres de l’esprit reste la croisade de nombreux lobbies appuyé par des élus et des groupes politiques au parlement européen. Où en est-on de cette menace ?

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