Administration et politiques publiques
- JR
- Jérôme Relinger
Le Logiciel Libre est un objet juridique et technique mais également éminemment politique, dont le choix est toujours porteur d’orientations publiques, et également souvent témoin, parfois bien involontairement, de l’affrontement idéologique sur des choix de société différents.
Le thème abordera quelques exemples de son utilisation (ou pas) au sein des politiques publiques, et notamment de l’État et de ses corps ou de la fonction publique hospitalière, ainsi que des migrations les plus emblématiques, en France comme à l’international.
Nous interrogerons les conséquences sur les politiques publiques de développement d’une production adossée à de plus en plus d’immatériel (la "société de la connaissance") et aussi de la démonstration originale de formes de dépassement de la privatisation du savoir, avec des logiciels et des contenus libres.
Le coordinateur du thème est Jérôme Relinger.
La vente liée (le fait de subordonner l’achat d’un service à un
produit, ou d’un produit à un service) est illégale en France. Bien
que cette situation soit connue de tous, les autorités ne font rien.
Nous ferons le point sur les aspects institutionnels et juridiques du sujet, et nous verrons comment se faire rembourser un OS subi et non choisi.
Les standards sont inhérents à l’activité économique. Ils émergent du fait de la position prépondérante d’un acteur, et/ou d’un consensus entre plusieurs d’entre eux. L’activité de normalisation correspond à une formalisation supplémentaire, destinée à ancrer un standard dans le temps, et à le soumettre à la critique de ses pairs industriels. L’objet de cette table ronde est d’analyser en quoi un standard peut être bénéfique ou au contraire néfaste au marché et à la société dans son ensemble.
Ce projet, basé sur le CMS Plone, consiste à développer de manière
collaborative des applications génériques orientées services publics
(gouvernements, régions, villes, ...).
Certaines de ces applications sont déjà utilisées par plusieurs pays
différents (USA, Italie, Suisse, Belgique, France,...).
Le mode de fonctionnement de cette communauté d’acteurs publics est
calqué sur celui d’une communauté libre (sprints, pair programming,
code GPL). (www.plonegov.org).
Dans les collectivités ou les administrations, entre volontarisme et expérimentation, pragmatisme et engagement politique, le choix de basculer vers le libre est rarement le fruit du hasard. Comment convaincre les décideurs administratifs et politiques du bien fondé de cette ouverture ? Comment coordonner les migrations et assurer l’accompagnement du changement ?
Les Logiciels Libres deviennent à la mode. Sortant du domaine scientifique et de l’éducation, ils font irruption dans le champ politique où ils remportent une telle apparence de soutien qu’ils font quasiment consensus. Mais qui est vraiment prêt à jouer le jeu ? Et en France, entre les préconisations des uns et le blocage des autres, les lobbies et les contradictions, où en est-on ?
Quel rôle peuvent jouer les associations et les citoyens pour préserver un écosystème favorable au Logiciel Libre ? Quel modèle d’intervention citoyenne pour des technologies et des pratiques qui touchent de plus en plus notre quotidien ? Entre progrès technologique, régression sociale et privation des libertés, comment l’action de chacun-e en faveur du Libre peut s’organiser ?
Sans véritable cadre législatif pour les encadrer, des mesures techniques étendues se mettent en place loin du débat citoyen. Cette frénésie encore accélérée depuis le 11 septembre sert directement les multinationales de la production et de la diffusion de loisirs.
Si le coût de la production et de la distribution des contenus numériques s’effondre, comment rémunérer la création et ses coûts associés de production ? Ni le système actuel ne permettant qu’à une quantité infime d’artistes de vivre leur production, ni le verrouillage et la marchandisation des richesses informationnelles ne peuvent être des réponses. Une révolution du droit d’auteur est à faire, permettant la libre disponibilité des oeuvres et donnant un cadre légal aux créateurs de richesses qui souhaitent le faire.
Comment répondre aux objections et aux craintes suscitées par l’utilisation des
logiciels libres dans les administrations ? Résultat de l’expérience
d’administration centrale, le guide publié fin 2007 propose des réponses simples
et concrètes à destination des acteurs en charge des choix informatiques dans
les administrations. L’approche privilégie le point de vue juridique et le
contexte d’exercice des marchés publics.
Presentation of GeGis, an open source project supported and used by Belgium administration (Flandres)
Un représentant de l’Entreprise des Technologies Nouvelles de l’information et de la Communication (établissement public) témoignera des retours d’expérience de l’administration centrale belge, et
notamment du projet ESB et de la GED, expériences significatives donnant à voir la convergence entre les choix de différents pays.
Malgré l’unanimisme de façade, le modèle du brevet appliqué aux oeuvres de l’esprit reste la croisade de nombreux lobbies appuyé par des élus et des groupes politiques au parlement européen. Où en est-on de cette menace ?
vente forcée de Windows avec un PC neuf : une illégalité qui dure
